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Logement : l'Union européenne s'accorde pour renforcer la transparence sur les plateformes de location courte durée

Cette nouvelle régulation doit permettre de lutter contre les "activités illégales" et de "renforcer la confiance" des utilisateurs.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/11/2023 10:02 Mis à jour le 16/11/2023 11:10

Temps de lecture : 2min

Un graffiti sur un mur, le 10 novembre 2023, proteste contre la présence de locations "Airbnb" dans le quartier du Panier, une zone touristique de Marseille. (NICOLAS TUCAT / AFP)

L'Union européenne a trouvé un accord pour renforcer la transparence dans la collecte de données sur les plateformes de location de courte durée, type Airbnb, a annoncé jeudi 16 novembre le Conseil européen, qui représente les Vingt-Sept. Cette nouvelle régulation "crée un ensemble simple et facile de règles d'information pour les plateformes et facilite la procédure d'inscription pour les hôtes", s'est félicité Rosenna Morillo Rodriguez, secrétaire d'Etat espagnole au Tourisme, dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l'UE.

Cette amélioration de la transparence "va renforcer la confiance pour les utilisateurs" et permettre de lutter contre les "activités illégales", a-t-elle ajouté. Ces mesures vont ainsi aider les autorités à disposer de suffisamment d'informations pour mieux contrôler l'activité de ces plateformes de location de courte durée, comme Airbnb. Cette dernière a fait l'objet d'une saisie de 779 millions d'euros par les autorités italiennes qui l'accusent de ne pas avoir collecté une taxe sur les revenus locatifs perçus par les propriétaires entre 2017 à 2021.

"Soutenir un développement durable de la location de courte durée"

Ces plateformes numériques devront ainsi transmettre tous les mois de manière automatisée, les données sur le nombre de nuitées louées et de clients aux autorités publiques. Ces mesures vont "garantir aux communautés locales de disposer de l'information dont elles ont besoin pour soutenir un développement durable du secteur de la location de courte durée", s'est félicité de son côté Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur.

Selon la Commission européenne, à l'origine de cette proposition, ces mesures vont harmoniser les exigences en matière d'inscription des hôtes. Une fois enregistrés, les hôtes vont recevoir un numéro d'enregistrement unique, qui sera affiché et vérifié. L'accord sur ce texte, trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, doit encore être formellement adopté par les deux institutions. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour transposer la directive.