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Amazon, visé par un redressement fiscal de 200 millions d'euros, annonce avoir conclu un accord avec le fisc français

Ce redressement fiscal portait sur des arriérés d'impôts et des pénalités sur les années 2006 à 2010.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/02/2018 11:16 Mis à jour le 05/02/2018 12:02

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Le logo du site de vente en ligne Amazon à l'intérieur du siège du groupe, à Seattle (Etats-Unis), le 16 juin 2017. (DAVID RYDER / AFP)

Le géant du commerce en ligne n'a pas précisé le montant du chèque. Mais Amazon a annoncé, lundi 5 février, avoir conclu un "accord de règlement d'ensemble" avec le fisc français. Le groupe était visé par un redressement fiscal de plus de 200 millions d'euros.

La direction générale des Finances publiques n'a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

Bercy avait notifié la filiale française du géant américain en 2012 d'un redressement en arriérés d'impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l'époque du groupe américain. Toujours selon ce document, le fisc français réclamait 252 millions de dollars (environ 202 millions d'euros) à Amazon.

En 2012, Amazon contestait l'estimation du fisc

Selon le groupe, le contentieux portait sur "l'allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères" où le groupe est présent. Ses activités commerciales en France sont pilotées depuis son siège européen, au Luxembourg. En 2015, le groupe a créé une succursale en France. Il affirme aujourd'hui que "l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France".

En 2012, Amazon s'était dit en "désaccord" avec l'estimation de l'administration fiscale française et avait fait part de son intention de la contester "vigoureusement", selon ce texte. Il n'excluait pas, à l'époque, "d'engager un contentieux judiciaire".