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Apple aurait bénéficié d'aides illégales de la part de l'Irlande, selon l'UE

Des accords fiscaux conclus en 1991 et en 2007 entre la marque américaine et le gouvernement irlandais seraient illégaux, estime la Commission européenne.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/09/2014 11:28 Mis à jour le 29/09/2014 11:36

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Les locaux d'Apple à Cork (Irlande), le 21 mai 2013. (REUTERS)

Le groupe américain Apple a probablement bénéficié d'aides fiscales illégales de la part de la République d'Irlande, estime la Commission européenne dans les conclusions préliminaires de son enquête sur les pratiques agressives de certaines multinationales, rapporte The Wall Street Journal (article payant), lundi 29 septembre.

L'enquête porte sur deux accords fiscaux entre le groupe américain et l'Irlande, remontant à 1991 et 2007, et assimilés à des aides d'Etat illégales. C'est une nouvelle étape après l'ouverture, en juin, d'enquêtes sur les avantages dont auraient bénéficié Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg et Starbucks aux Pays-Bas.

Vers une amende de plusieurs milliards de dollars ?

"Cette publication est simplement une étape normale dans le processus d'enquête sur les aides d'Etat. Il n'y a rien de neuf", a aussitôt minimisé, lundi, le ministère irlandais des Finances. La Commission n'a pas formellement décidé qu'il y avait une aide d'Etat. Le gouvernement irlandais s'est également dit "confiant" dans le fait qu'il n'avait pas enfreint la loi.

Le directeur financier d'Apple, Luca Maestri, a également réagi, dans The Financial Times, en affirmant qu'il n'y avait "jamais eu d'accord spécial, rien qui puisse être interprété comme une aide d'Etat". Cette affaire pourrait valoir au groupe américain une amende de plusieurs milliards d'euros, selon le journal britannique.