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Il est interdit de faire voler son drone au-dessus des espaces publics en ville

Le gouvernement précise les règles sur les drones de loisir dans un arrêté ministériel publié jeudi 24 décembre au Journal officiel.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/12/2015 13:53 Mis à jour le 24/12/2015 14:33

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Un homme tient un drone, à Dijon (Côte-d'Or), le 6 août 2015. (CHRISTOPHE LEHENAFF / PHOTONONSTOP / AFP)

Drones de règles. Il est interdit de faire voler des drones de loisir au-dessus des espaces publics en agglomération. De plus, une limite d'altitude de 150 mètres est imposée. C'est ce que stipule un arrêté ministériel publié au Journal officiel, jeudi 24 décembre, alors que ces engins figurent parmi les cadeaux les plus vendus pour Noël. Quelque 100 000 drones de loisir ont été vendus en 2014 en France.

Dans cet arrêté, le gouvernement opère une distinction entre ceux-ci et les "aéronefs qui circulent sans personne à bord" à des fins professionnelles. Un précédent arrêté datant d'avril 2012 et qu'abroge celui paru jeudi ne faisait pas aussi clairement la différence entre ces deux usages. Le texte réglementaire entrera en vigueur le 1er janvier.

Pour déroger à ces règles, il faut obtenir une autorisation du préfet territorialement compétent. Il reste interdit d'utiliser des drones de nuit et à proximité des aéroports, entre autres zones sensibles, et la loi sur le respect de la vie privée, s'agissant d'appareils parfois équipés de caméras, s'applique toujours. Les personnes en infraction encourent un an de prison et 75 000 euros d'amende.