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Manifestations : le Conseil d'état interdit l'utilisation des drones par les policiers

Publié le 22/12/2020 21:48 Mis à jour le 22/12/2020 21:49

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France 2 - H. Puffeney, N. Boubetra, S. Lerch, J. Louradour, K. Annette

France Télévisions

Le Conseil d’état a tranché, mardi 22 décembre : les drones ne pourront plus être utilisés pour surveiller une manifestation. Cette pratique contrevient en effet à la loi sur la protection de la vie privée.

Des drones en plein Paris, pilotés par des policiers pour surveiller les manifestants : c'est une pratique désormais interdite. Mardi 22 décembre, dans l'après-midi, le Conseil d’état a tranché : "Il est enjoint au préfet de police de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique."

Une atteinte à la vie privée

Depuis plusieurs mois, le drone était plébiscité par les forces de l’ordre, pour faire appliquer le confinement ou veiller au grain pendant les manifestations. "On a un dispositif qui est intrusif, qui peut filmer très précisément les personnes, qui n’est pas encadré. Le Conseil d’état vient d’y mettre un terme car c’est une atteinte au droit à la vie privée et à la liberté d’expression", se réjouit ainsi Bastien le Querrec, de la Quadrature du Net.