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Droits voisins : Google signe un accord avec plusieurs éditeurs français

Les droits voisins prévoient une rémunération pour les contenus des éditeurs de presse utilisés par les plateformes en ligne.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/11/2020 16:16 Mis à jour le 19/11/2020 17:26

Temps de lecture : 1min

Une photo prise le 4 août 2020 montre le logo Google sur un smartphone. (JAAP ARRIENS / NURPHOTO / NURPHOTO VIA AFP)

Google a annoncé jeudi 19 novembre la signature de plusieurs accords avec "un certain nombre d'éditeurs de la presse quotidienne et des magazines dont Le Monde, Courrier international, L'Obs, Le Figaro, Libération, et L'Express" dans le cadre des négociations sur les droits voisins.

"Nous sommes actuellement en discussion avec de nombreux autres acteurs de la presse quotidienne nationale et régionale, ainsi que de la presse magazine", ajoute le géant américain dans un billet de blog. Les droits voisins prévoient une rémunération pour les contenus des éditeurs de presse (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne.

Bras de fer

Google avait refusé dans un premier temps de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur. L'Autorité de la concurrence française avait enjoint le groupe à négocier avec les éditeurs, une décision validée par la cour d'appel de Paris.

Outre ces premiers accords individuels, Google continue de négocier avec l'Alliance de la presse d'information générale sur un accord-cadre, des négociations qui devraient aboutir "avant la fin de l'année".

"Cette avancée permet de rémunérer les éditeurs de presse en France au titre de la loi sur les droits voisins, selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, tels que la contribution de l'éditeur à l'information politique et générale, son volume quotidien de publication, son audience internet mensuelle, ainsi que l'usage des contenus sur nos sites", salue Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, dans le billet de blog.