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Fraude fiscale : Google va payer un total de 965 millions d'euros pour clore les poursuites en France

Cette transaction, acceptée par Google France et Google Irlande, met fin aux poursuites pour "fraude fiscale aggravée", engagées en 2015 contre le géant de l'Internet par le parquet national financier.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/09/2019 16:31 Mis à jour le 12/09/2019 17:57

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Le logo de Google sur des tablettes, à Paris, le 18 février 2019. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Le géant de l'internet Google a accepté, jeudi 12 septembre, de payer une amende de 500 millions d'euros pour mettre un terme à une enquête pour fraude fiscale du parquet national financier (PNF), selon un accord validé lors d'une audience au tribunal de Paris. La firme va, en plus, verser 465 millions d'euros afin de solder son contentieux avec le fisc français. "Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années", écrit Google dans un communiqué.

Cette transaction, acceptée par Google France et Google Irlande, met fin aux poursuites pour "fraude fiscale aggravée" engagées en 2015 par le PNF. Cela écarte définitivement la perspective d'un procès pour Google dans ce dossier. La multinationale dispose d'un délai de rétractation de dix jours.

"Cet argent ne tombe pas du ciel"

"Le montant total, sur lequel je ne peux pas me prononcer en vertu du secret fiscal, représente un record, s'est félicité le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un entretien au Figaro (article abonnés). "C'est une somme très proche de ce que nous demandions à l'origine", commente-t-il, jugeant qu'"avec Google, il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès". Et d'ajouter : "Cet argent, nous estimons qu'on nous le devait, il ne tombe donc pas du ciel."

Interrogés sur les prochains géants du numérique dans le viseur de Bercy, Gérald Darmanin affirme qu'"aucune entreprise n'échappe à la règle". "Nous discutons avec de nombreuses entreprises en ce moment, grandes et petites, du numérique ou non", a-t-il remarqué. Selon le ministre, "ce qui est sûr, c'est que le contentieux que nous venons de régler va sans doute faire jurisprudence et éclairer l'avenir pour tout le monde".