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La Cnil somme Google d'aller plus loin sur le droit à l'oubli

La commission reproche au moteur de recherche de ne procéder au droit à l'oubli que sur certaines versions de Google.

franceinfo avec Reuters

France Télévisions

Publié le 12/06/2015 10:44 Mis à jour le 12/06/2015 10:58

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La Cnil reproche à Google de ne pas appliquer le droit à l'oubli sur toutes les versions du moteur de recherche. (DADO RUVIC / REUTERS)

Google essayerait-il de ne pas appliquer totalement le droit à l'oubli ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce, vendredi 12 juin, qu'elle met en demeure le moteur de recherche Google. Elle reproche au géant de l'internet américain de n'avoir effacé des résultats à la demande de particuliers que sur certains noms de domaines. Par exemple, des résultats peuvent ne plus apparaître sur Google.fr, mais rester visibles sur Google.com.

Menace de sanctions

Dans un communiqué publié sur son site, la Cnil précise ainsi qu'"elle a expressément demandé que le déréférencement [d'adresses internet] soit réalisé sur l’ensemble du moteur de recherche, quelle que soit l’extension de celui-ci (.fr ; .uk ; .com ; etc.)".

La Cnil s'appuie sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de mai 2014, qui considère que le droit à l'oubli s'applique à tous les domaines d'un moteur de recherche. Si Google n'obtempère pas dans un délai de quinze jours, la Cnil menace le moteur de recherche de sanctions.