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Intelligence artificielle : la législation pour réguler le secteur définitivement adoptée par l'Union européenne

Cette loi, qui s'appliquera pour l'essentiel à partir de 2026, vise à favoriser l'innovation en Europe tout en limitant les possibles dérives.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/05/2024 15:29 Mis à jour le 21/05/2024 17:01

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L'UE a définitivement adopté une législation au niveau mondial pour réguler les systèmes d'intelligence artificielle (IA). (JEAN-MARC BARRERE / HANS LUCAS)

Les vingt-sept pays membres de l'Union européenne ont définitivement approuvé, mardi 21 mai, une législation inédite au niveau mondial pour réguler les systèmes d'intelligence artificielle (IA) afin de favoriser l'innovation en Europe tout en limitant les possibles dérives. Les colégislateurs de l'UE avaient trouvé un accord début décembre au terme de difficiles négociations, certains pays comme la France craignant un encadrement excessif qui menacerait le développement de ce secteur d'avenir.

Cette législation s'appliquera pour l'essentiel à partir de 2026. Elle impose aux différents systèmes d'intelligence artificielle des contraintes proportionnées aux dangers qu'ils représentent pour la société. Les systèmes d'IA ne présentant qu'un risque limité seront soumis à des obligations de transparence très légères, tandis que les systèmes à haut risque, utilisés par exemple dans les infrastructures critiques (l'éducation, les ressources humaines ou le maintien de l'ordre), seront eux soumis à des exigences renforcées avant d'être autorisés dans l'UE.

Des règles spécifiques pour les IA génératives comme ChatGPT

Ces exigences incluront par exemple un contrôle humain sur la machine, l'établissement d'une documentation technique, ou encore la mise en place d'un système de gestion du risque. Des règles spécifiques s'appliqueront aux IA génératives comme ChatGPT (Open AI) pour s'assurer de la qualité des données utilisées dans la mise au point des algorithmes et le respect des droits d'auteur. Les sons, images et textes générés artificiellement devront clairement être identifiés comme tels pour éviter des manipulations de l'opinion.

Avec "cette législation historique, la première du genre dans le monde", l'Europe "souligne l'importance de la confiance, de la transparence et de la responsabilité (...) tout en veillant à ce que cette technologie en évolution rapide puisse prospérer et stimuler l'innovation européenne", a déclaré dans un communiqué Mathieu Michel, secrétaire d'Etat belge au Numérique, dont le pays assure la présidence du Conseil de l'UE jusqu'à fin juin.