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L'Assemblée nationale fixe l'âge minimal pour s'inscrire seul sur un réseau social à 15 ans

Les députés ont décidé de ne pas suivre l'avis du gouvernement, qui prévoyait de fixer à 16 l'âge de la "majorité numérique".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/02/2018 15:24 Mis à jour le 08/02/2018 15:44

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Dans le cadre de l'examen du projet de loi "relatif à la protection des données personnelles", les députés ont fixé la "majorité numérique" à 15 ans. (HELMUT FOHRINGER / APA-PICTUREDESK / AFP) — Dans le cadre de l'examen du projet de loi "relatif à la protection des données personnelles", les députés ont fixé la "majorité numérique" à 15 ans. (HELMUT FOHRINGER / APA-PICTUREDESK / AFP)

La "majorité numérique", âge à partir duquel un mineur peut s'inscrire sur des réseaux sociaux comme Facebook, Snapchat, ou encore Instagram sans autorisation parentale, a été fixé, dans la soirée du mercredi 7 février, à 15 ans par l'Assemblée nationale. Et non 16 ans comme le prévoyait le gouvernement.

"C’est un moment où le mineur rentre au lycée. C’est un moment où il y a une maturité suffisante pour maîtriser les usages sur internet, et c’est un seuil que nous retrouvons aussi dans différents domaines (par exemple, le seuil de consentement en matière de sexualité, en matière de données de santé)", a justifié Paula Forteza, députée La République en marche, à l'origine de cette mesure, au site NextInpact.

Cette disposition a été adoptée dans le cadre de l'examen du projet de loi "relatif à la protection des données personnelles". Pour les mineurs qui ont entre 13 et 15 ans, les députés ont aussi prévu la mise en place d'un double consentement, des parents et de leur enfant. Le consentement du mineur devra par ailleurs être formulé "dans des termes adaptés à son âge".