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Taxe GAFA : le projet de loi arrive à l'Assemblée

Publié le 08/04/2019 10:29 Mis à jour le 08/04/2019 10:30

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Les députés vont se pencher sur le projet de loi sur la taxe GAFA. Le gouvernement souhaite imposer plus largement les géants du numérique.

Google, Apple, Facebook, Amazon... Quatre sociétés pour un acronyme : GAFA. Le gouvernement souhaite taxer les géants du numérique. L'impôt GAFA ne concerne que les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros dans le monde et à 25 millions d'euros en France. Ces entreprises seront taxées sur leurs revenus, liés essentiellement aux publicités, à la revente de données et aux commissions de mise en relation. Elles seront imposées à un taux unique qui est pour l'heure estimé à 3%.

Une taxe faute d'accord européen

Selon Bercy, la taxe devrait rapporter 400 millions d'euros en 2019 et 650 millions d'euros en 2022. Faute d'accord européen et mondial, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a souhaité cette taxe nationale qui sera aussitôt supprimée dès qu'il y aura un accord entre tous les pays, précise la journaliste de France 2 Julie Poirier.