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Influenceurs : le député EELV Aurélien Taché dépose une proposition de loi pour encadrer les pratiques

Le texte de l'élu écologiste vise à "protéger les consommateurs" à travers notamment la régulation des relations entre influenceurs, agents et marques.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/11/2022 14:59 Mis à jour le 04/11/2022 15:23

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Le député EELV Aurélien Taché, le 11 octobre 2022, à Paris.  (ARTHUR NICHOLAS ORCHARD / HANS LUCAS / AFP) — Le député EELV Aurélien Taché, le 11 octobre 2022, à Paris. (ARTHUR NICHOLAS ORCHARD / HANS LUCAS / AFP)

Des excès et de plus en plus d'arnaques. Le député écologiste Aurélien Taché dépose vendredi 4 novembre une proposition de loi pour "encadrer les pratiques" du secteur des influenceurs sur les réseaux sociaux et mieux "protéger les consommateurs".

"Il n'y a rien aujourd'hui pour réguler les relations entre influenceurs et agents, influenceurs et marques", a affirmé à l'AFP l'élu du Val-d'Oise. Il déplore "des responsabilités pas claires" et rapporte des cas de dommages causés à des habitants de sa circonscription.

Mentionner explicitement la finalité publicitaire

Cosignée par des députés de la Nupes, sa proposition de loi prévoit d'instaurer une nouvelle obligation pour les influenceurs : mentionner explicitement la finalité publicitaire de tout contenu diffusé en ligne qui revêtirait un caractère "laudatif" à l'égard d'une marque. Les plateformes en ligne devraient en outre mettre en place un dispositif de signalement des contenus relevant des pratiques commerciales interdites, agressives et trompeuses.

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Elle prévoit aussi la définition d'un cadre légal à l'activité d'agent d'influenceurs et pose le principe d'un contrat de mandat écrit entre l'influenceur et l'agent d'influenceurs. Aurélien Taché espère que sa proposition de loi sera inscrite dans une journée à l'Assemblée réservée aux textes de son groupe politique, en 2023.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est engagé fin septembre à rassembler l'ensemble des influenceurs et acteurs du secteur (publicitaires, marchés en ligne...), afin de "définir des règles plus claires, plus strictes, pour protéger le consommateur". "J'en fais une priorité absolue", avait-il affirmé lors d'un entretien au média Brut.