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L'Union européenne impose un contrôle renforcé à 19 plateformes, dont Twitter et TikTok

Ces plateformes devront respecter plusieurs règles, dont l'obligation d'un audit annuel indépendant pour s'assurer qu'elles luttent efficacement contre la désinformation, la haine en ligne ou les contrefaçons.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 25/04/2023 17:00 Mis à jour le 25/04/2023 17:12

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Bruxelles a dévoilé, le 25 avril 2023, une liste de 19 très grandes plateformes en ligne, qui seront soumises à des contrôles renforcés à partir de fin août. (SYLVIE CAMBON / MAXPPP)

"Le compte à rebours a commencé pour ces 19 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche", a prévenu le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton. Bruxelles a dévoilé, mardi 25 avril, une liste de 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok et les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft, qui seront soumises à des contrôles renforcés à partir de fin août.

Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, seront placées sous la surveillance de la Commission européenne et soumises à des règles renforcées, dont l'obligation d'un audit annuel indépendant pour s'assurer qu'elles luttent efficacement contre la désinformation, la haine en ligne ou les contrefaçons.

Des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires

Thierry Breton a rappelé qu'elles devaient se conformer pleinement aux obligations spéciales que leur impose la loi sur les services numériques (DSA), un règlement historique entré en vigueur mi-novembre dans l'UE. Elles auront jusqu'au 25 août pour se mettre en conformité.

Les contrevenants s'exposeront à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d'infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d'exercer dans l'UE.

Les 19 plateformes ont été désignées sur la base de leur nombre d'utilisateurs en Europe, qu'elles avaient obligation de publier avant le 17 février.