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Le contrôle parental sera installé par défaut sur les appareils français à partir de juillet 2024

L'objectif de la loi est de protéger les mineurs contre les contenus pornographiques diffusés sur internet et de faciliter l'utilisation des outils de contrôle parental, encore trop méconnus.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/07/2023 18:39 Mis à jour le 13/07/2023 19:47

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Une adolescente consulte son téléphone à Valence (Drôme), le 26 décembre 2021. (NICOLAS GUYONNET / HANS LUCAS / AFP)

Smartphones, ordinateurs, télévisions, consoles de jeu… Le contrôle parental sera activé par défaut à partir de juillet 2024 sur les appareils permettant d'accéder à internet, selon un décret paru jeudi 13 juillet au Journal officiel. La disposition trouve son origine dans la proposition de loi du député Bruno Studer (Renaissance), soutenue par le gouvernement et adoptée en mars 2022.

Concrètement, les fabricants de terminaux auront l'obligation d'installer un dispositif de contrôle parental sur les terminaux mis sur le marché français, précise dans un communiqué l'ANFR, l'agence de régulation des fréquences qui sera chargée de veiller à la conformité des terminaux. "L'activation de ce dispositif doit être proposée gratuitement à l'utilisateur lors de la première mise en service de l'équipement", précise l'agence.

Celle-ci "pourra procéder à des prélèvements d'équipements dans les lieux de vente et, en cas de non-conformité des terminaux aux exigences de la loi, adopter un certain nombre de mesures à l'encontre des fabricants et des distributeurs" et notamment prononcer une amende administrative. Un état des lieux sur l'état du marché sera publié d'ici la fin de l'année. L'objectif de la loi est de protéger les mineurs contre les contenus pornographiques diffusés sur internet et de faciliter l'utilisation des outils de contrôle parental, encore trop méconnus.