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Réseaux sociaux : l’Assemblée nationale vote pour une majorité numérique à 15 ans

Publié le 03/03/2023 22:51

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Pour préserver les enfants des dérives des réseaux sociaux, l’Assemblée nationale a voté en premier lecture, vendredi 3 mars, l’instauration d’un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans qui veulent s’inscrire sur des plateformes.

Tiktok, Facebook ou encore Instagram... En théorie, il faut avoir 13 ans pour s’y inscrire, mais dans les faits, contourner les règles est un jeu d’enfant. "J’ai changé ma date de naissance, j’ai mis que j’avais plus de 13 ans", avoue une jeune fille. La technique est très répandue. En France, la première inscription sur les réseaux se fait en moyenne à 8 ans. À 12 ans, 58% des enfants sont actifs sur au moins un réseau social.

Le texte doit être voté au Sénat

Pour en limiter l’accès, l’Assemblée nationale vient de fixer la majorité numérique à 15 ans. En dessous de cet âge, l’accord parental sera exigé. Une décision essentielle selon l’association E.Enfance qui reçoit 35 000 appels par an concernant des faits de cyberharcèlement ou de revenge porn. Les modalités afin de vérifier l’âge des utilisateurs restent à définir. Les sanctions prévues sont dissuasives pour les plateformes qui pourront payer jusqu’à 1% d’amende de leur chiffre d’affaires. Le texte doit maintenant être voté par le Sénat.