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L'UE déclenche une "enquête formelle" visant le réseau social X pour des manquements présumés en matière de modération

Cette annonce intervient deux mois après l'ouverture d'une procédure préliminaire. Cette nouvelle étape permet désormais à l'UE de prendre des mesures pour contraindre le réseau social à se conformer aux règles européennes.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/12/2023 12:54

Temps de lecture : 1min

Le compte du patron du réseau social X (ex-Twitter), Elon Musk, en décembre 2023. (JAKUB PORZYCKI / NURPHOTO / AFP)

C'est une première. La Commission européenne a annoncé, lundi 18 décembre, l'ouverture d'une "enquête formelle" visant le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence. Le 12 octobre, une enquête préliminaire avait été ouverte à l'encontre du réseau social du milliardaire Elon Musk, cinq jours après l'attaque du Hamas contre Israël, au sujet de "fausses informations", "contenus violents et à caractère terroriste" et "discours de haine".

Today we open formal infringement proceedings against @X :

⚠️ Suspected breach of obligations to counter #IllegalContent and #Disinformation

⚠️ Suspected breach of #Transparency obligations

⚠️ Suspected #DeceptiveDesign of user interface#DSA pic.twitter.com/NxKIif603k
— Thierry Breton (@ThierryBreton) December 18, 2023

Il s'agit de la première procédure "formelle" dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA). "L'époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton. Aucune date limite n'est fixée pour l'enquête en cours.

Cette procédure permet désormais à l'exécutif européen de prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien d'accepter des remèdes proposés par la plateforme pour répondre aux sujets d'inquiétude. La législation européenne prévoit dorénavant des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d'opérer dans l'Union européenne.