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Une commission d'enquête du Sénat pose un ultimatum à TikTok en France

Les sénateurs appellent le gouvernement à "suspendre TikTok en France" et à "demander sa suspension au sein de l'Union européenne", si le réseau social ne prend pas plusieurs mesures avant 2024.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/07/2023 15:55 Mis à jour le 06/07/2023 15:57

Temps de lecture : 2min

La commission d'enquête du Sénat chargée d'étudier le fonctionnement et la "stratégie d'influence" de TikTok a rendu ses conclusions, le 6 juillet 2023. (photo d'illustration) (NIKOLAS KOKOVLIS / NURPHOTO / AFP)

Quel avenir pour TikTok en France ? La commission d'enquête du Sénat chargée d'étudier le fonctionnement et la "stratégie d'influence" de l'application d'origine chinoise, préconise, jeudi 6 juillet, de mieux la contrôler et de la forcer à prendre un certain nombre de mesures sous peine de suspension.

Les sénateurs appellent le gouvernement à "suspendre TikTok en France" et à "demander sa suspension au sein de l'Union européenne", si ce réseau social ne clarifie pas, avant le 1er janvier 2024, la nature de ses liens avec les autorités chinoises. Il doit aussi mettre en place une modération "efficace" ainsi qu'un "contrôle effectif de l'âge".

La commission entend "tenir [TikTok] responsable de son contenu", en raison de son "rôle actif" sur les vidéos qu'il diffuse. Les réseaux sociaux sont accusés d'avoir participé à l'emballement des récentes émeutes en France, déclenchées après la mort de Nahel. Ces contenus "pourraient être biaisés au profit d'autorités chinoises soucieuses d'alimenter des troubles susceptibles d'affaiblir l'image de la démocratie", établit ce rapport. Les parlementaires recommandent "une modération a priori en cas de graves troubles à l'ordre public" et la possibilité pour les autorités "de retirer ou bloquer l'accès" à certains contenus.

Un blocage au bout d'une heure pour les mineurs

Les sénateurs souhaitent également un "blocage de l'application au bout de 60 minutes" pour les mineurs. Invoquant des risques en matière de cybersécurité, les parlementaires veulent aussi élargir l'interdiction de l'application en France à tous les employés des opérateurs publics ou privés "d'importance vitale". Enfin, ils exigent "la négociation d'un accord équitable" avec la société des auteurs contre le piratage audiovisuel, et une rémunération plus juste des éditeurs des musiques utilisées sur la plateforme.

La commission d'enquête revient en parallèle sur les multiples polémiques qui ont émaillé l'histoire de l'application. TikTok a notamment été accusé d'avoir espionné et géolocalisé à distance des journalistes, transféré des données d'utilisateurs vers la Chine et pris des mesures de censure au bénéfice de Pékin ou de ses alliés.