Pédocriminalité sur Internet : la plateforme de signalement Pharos, comment ça marche ?

"Violence, mise en danger des personnes, menace ou apologie du terrorisme, injure ou diffamation, incitation à la haine raciale ou discrimination, atteintes aux mineurs : je ne partage pas, je signale à Pharos !", peut-on lire sur la page d’accueil de la plateforme gouvernementale Pharos, portail officiel de signalement de contenus illicites sur Internet, régulièrement sollicité par les citoyens depuis sa création en 2009.

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Et qui revient dans l'actualité cette semaine alors que de nombreux internautes alertent sur les agissements de prédateurs sexuels sur un site de rencontres pour "les jeunes de 13 à 25 ans", qui n'hésitent pas à démarcher des jeunes mineurs pour obtenir des relations sexuelles tarifées ou des photos dénudées. Le site a fait l'objet depuis sa création de 409 signalements sur Pharos, dont 129 dans les dernières 24 heures. De quoi parle-t-on ?

4 400 signalements reçus en moyenne par semaine

La "plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements" (Pharos) permet en effet à toute personne de signaler un contenu sur internet jugé illicite. Depuis sa création, cette plate-forme a déjà traité plus d'un million et demi de signalements, selon le bilan établi en février 2020. Parmi les 4 400 signalements reçus en moyenne par semaine, 57% des signalements concernent des escroqueries et arnaques financières, mais Pharos traite également des signalements liés à la pédocriminalité, les menaces ou incitations à la violence, ou encore l'incitation à la haine raciale ou provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

De quels contenus s'agit-il ? Ils peuvent être très variés : il peut s'agir d'un site internet, d'un réseau social, d'un blog, d'une vidéo, d'un forum, d'un propos tenu sur un chat. Le contenu doit être public. Concrètement, en quelques clics, l’internaute qui est exposé à un contenu manifestement illicite se rend sur la plateforme et le signale, en précisant la date de consultation, l’infraction potentielle, et le lien qui y mène.

Signaler un comportement répréhensible plutôt qu'un site

Toutefois, précise Pharos à franceinfo, il faut distinguer plusieurs choses au moment du signalement. Ainsi, pour le site de rencontres adolescentes, "lorsque le signalement concerne le site en lui-même, et bien que l'on comprenne l'émotion que l'activité de ce site peut engendrer, il n'y a rien d'illégal dans le fait de permettre à des gens d'échanger, quel que soit l'age des personnes concernées. Signaler le site "rencontre-ados.net" n'aura donc aucun effet", précise ainsi le Service d'Information et de Communication de la Police nationale (Sicop). 

Avant de préciser : "En revanche, lorsque le signalement concerne un utilisateur qui aurait un comportement répréhensible, il est systématiquement étudié par Pharos afin de déterminer s'il existe des éléments constitutifs d'une infraction". Pharos recommande de ne pas rester anonyme pour, insiste la plateforme, "permettre aux enquêteurs de prendre contact afin de compléter si nécessaire le signalement, et d'accompagner le signalement de captures d'écrans des comportements signalés".

Le signalement est examiné et pourra donner lieu à une enquête

Son signalement est ensuite examiné par l’équipe de gendarmes et de policiers de la plateforme, qui est rattachée à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Qui, lui, dépend de la Direction centrale de la police judiciaire.

Si le contenu s’avère, après examen, effectivement illicite, il est transmis aux services compétents, selon la nature de l’infraction : ce peut être les douanes, la gendarmerie, la police nationale, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en France et à l’étranger. Ces derniers pourront ouvrir une enquête sous l’autorité du procureur de la République. Des signalements peuvent aussi être transmis à des enquêteurs à l’étranger par le biais d’Interpol, qui orientera vers les autorités judiciaires du pays concerné.