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Titres électroniques sécurisés : le Conseil national du numérique appelle à suspendre le fichier

Seulement une semaine après l'instauration du décret visant à la création du fichier TES, le Conseil national du numérique appelle lundi 7 novembre à suspendre son application.

franceinfo

Radio France

Publié le 07/11/2016 10:52 Mis à jour le 07/11/2016 14:11

Temps de lecture : 1min

Le Conseil national du numérique appelle le gouvernement à suspendre la mise en place du fichier TES. (LODI FRANCK / SIPA) — Le Conseil national du numérique appelle le gouvernement à suspendre la mise en place du fichier TES. (LODI FRANCK / SIPA)

Le Conseil national du numérique (CNNUm) appelle, lundi, dans un communiqué, le gouvernement à suspendre l'application du fichier TES "titres électroniques sécurisés", dont le décret d'instauration a été publié le 30 octobre. Le TES réunit dans un même fichier les données (identité, adresse, empreintes, photo,…) des détenteurs d'une carte nationale d'identité ainsi que des Français qui possèdent un passeport.

Pour le Conseil, organe consultatif composé de trente membres bénévoles. "L’existence de ce fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables", estime le Conseil, qui est composé de trente membres bénévoles, est un organe uniquement consultatif.

"Un dialogue avec les communautés d’experts aurait certainement pu permettre au Gouvernement d’explorer des alternatives techniques plus résilientes et respectueuses des droits des citoyens, tout en permettant d’atteindre les mêmes objectifs", explique le Conseil national du numérique. Ce dernier affirme vouloir lui-même réfléchir à des alternatives et invite "toutes les personnes disposées à l’aider dans cette démarche" à le contacter via l'adresse info@cnnumerique.fr.

[Communiqué de presse] Le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre le #FichierMonstre >>https://t.co/6vFq5b0hWw cc: @BCazeneuve @JJUrvoas pic.twitter.com/x5hRRvNt9Y
— CNNum (@CNNum) 7 novembre 2016

Une identification "systématique"

Le CNNum déplore "l'absence de consultation préalable à la publication du décret" et juge que le gouvernement minimise les conséquences de ce fichier, dont il estime qu'il pourrait "à terme permettre l’identification systématique de la population avec les moyens de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance d’image, à des fins policières ou administratives."