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Génocide au Rwanda : Félicien Kabuga devra être transféré en Tanzanie, selon un juge de l'ONU

Le financier présumé du génocide rwandais souhaite pourtant être jugé en France et non à Arusha, en Tanzanie.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/05/2020 15:23 Mis à jour le 31/05/2020 14:10

Temps de lecture : 2min

Cette esquisse montre Félicien Kabuga lors de sa comparution devant la Cour d’appel de Paris, le 20 mai 2020.  (BENOIT PEYRUCQ / AFP) — Cette esquisse montre Félicien Kabuga lors de sa comparution devant la Cour d’appel de Paris, le 20 mai 2020. (BENOIT PEYRUCQ / AFP)

Le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga, arrêté récemment en France, mettant un terme à 25 ans de cavale, devra être transféré à Arusha quand les conditions seront réunies, a déclaré le 28 mai un juge du Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MTPI) à La Haye.

La règle indique que les accusés inculpés par le TPIR (Tribunal pénal pour le Rwanda), tels que M. Kabuga, soient transférés et détenus à la branche d'Arusha (en Tanzanie) et que des procédures soient conduites là-bas

William Sekule, juge
à l'AFP

Le juge répondait à une demande du procureur du MTPI qui souhaitait le transfert temporaire de M. Kabuga à La Haye compte tenu des restrictions de voyage mises en place à cause de la pandémie de Covid-19. Le magistrat a rejeté cette requête.

"Financier du génocide"

Félicien Kabuga, âgé de 84 ans selon le mandat d'arrêt, de 87 ans selon lui, est mis en accusation par le MTPI pour, notamment, "génocide", "incitation directe et publique à commettre le génocide" et "crimes contre l'humanité (persécutions et extermination)". Il est notamment accusé d'avoir créé les milices Interahamwe, principal bras armé du génocide de 1994 au Rwanda qui fit 800 000 morts, en majorité Tutsis.

Arrêté le 16 mai à Asnières-sur-Seine, en banlieue parisienne, Félicien Kabuga a indiqué vouloir "être jugé en France" et le 27 mai, ses avocats ont bataillé devant la cour d'appel de Paris pour tenter de s'opposer à la remise à la justice internationale de l'octogénaire.

"Cas exceptionnel"

La chambre de l'instruction, qui doit examiner la validité du mandat d'arrêt, a annoncé qu'elle rendrait sa décision le 3 juin, prochaine étape avant un ultime recours possible devant la Cour de cassation, puis une éventuelle remise au MTPI.

Le MPTI est chargé d'achever les travaux du Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha et du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), basé à La Haye. Le mandat d'arrêt actuel du MTPI prévoit le transfert de Félicien Kabuga à Arusha.

Une modification du mandat d'arrêt ne peut être faite qu'en cas "exceptionnel" et, dans cette affaire, il est possible d'attendre que les restrictions dues à l'épidémie soient levées en France et en Tanzanie pour effectuer le transfert de Félicien Kabuga, a affirmé le juge Sekule de la branche du MTPI à Arusha. "Si le transfert à la branche d'Arusha n'est pas possible au moment opportun, une alternative appropriée pourra être recherchée", a-t-il déclaré dans un jugement rendu public par le MTPI.