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La justice belge rejette l'exécution des mandats d'arrêts à l'encontre des ex-ministres catalans

Les mandats visaient les ex-ministres indépendantistes Meritxell Serret, Anton Comin et Lluis Puig. Ces derniers s'étaient exilés en Belgique fin octobre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/05/2018 12:08 Mis à jour le 16/05/2018 12:17

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Les ex-ministres catalans Antoni Comin (au premier plan à gauche), Meritxell Serret (au premier plan à droite) et Lluis Puig Gordi (troisième à partir de la droite) autour de Carles Puigdemont, le 24 janvier 2018, à Bruxelles. (THIERRY MONASSE / SPUTNIK) — Les ex-ministres catalans Antoni Comin (au premier plan à gauche), Meritxell Serret (au premier plan à droite) et Lluis Puig Gordi (troisième à partir de la droite) autour de Carles Puigdemont, le 24 janvier 2018, à Bruxelles. (THIERRY MONASSE / SPUTNIK)

La justice belge dit non. Le tribunal néerlandophone de Bruxelles a annoncé, mercredi 16 mai, son refus d'exécuter les nouveaux mandats d'arrêt européens émis par l'Espagne en mars à l'encontre de trois anciens membres de l'exécutif catalan déchu après la tentative avortée de sécession fin 2017.

Ces mandats visaient les ex-ministres indépendantistes Meritxell Serret, Antoni Comin et Lluis Puig, qui s'étaient exilés en Belgique fin octobre. "La chambre du conseil partage l'avis du procureur et de la défense selon lequel il n'existe pas de mandats d'arrêt nationaux valables correspondant au contenu des mandats d'arrêt européens", a justifié le tribunal dans un communiqué.

Les trois ministres avaient été remis en liberté en avril dans l'attente de la décision. Ils s'étaient eux-mêmes rendus à la police belge. De son côté, l'ancien président catalan Carles Puigdemont a été remis en liberté après avoir payé sa caution à la justice allemande.