Cet article date de plus de seize ans.

Délits d'initiés chez EADS: un rapport de l'AMF

Le rapport de la commission des sanctions de l'AMF préconise mardi de sanctionner l'ex-coprésident d'EADS Noël Forgeard

France2.fr

France Télévisions

Publié le 28/07/2009 15:48

Temps de lecture : 2min

Noël Forgeard, ex-coprésident exécutif d'EADS et ex-PDG d'Airbus (© France)

Le rapport de la commission des sanctions de l'AMF préconise mardi de sanctionner l'ex-coprésident d'EADS Noël ForgeardLe rapport de la commission des sanctions de l'AMF préconise mardi de sanctionner l'ex-coprésident d'EADS Noël Forgeard

Il exclut, après enquête sur d'éventuels délits d'initiés dans le cadre du programme A380, le patron d'Airbus, l'Allemand Enders, mais épingle 6 autres actuels ou ex-dirigeants d'Airbus et EADS.

Le gendarme de la bourse estime que les actionnaires français Lagardère SCA et allemand Daimler n'ont pas commis de délits d'initiés comme personnes morales

Dans ce rapport de l'Autorité des marchés financiers, que l'AFP a consulté mardi, son rapporteur juge que sept dirigeants d'EADS qui disposaient début 2006 d'informations sur les retards de l'A380 ont exercé leurs options de vente en mars 2006 et sont passibles de sanctions, à savoir des amendes pouvant aller jusqu'à 1,5 million d'euros. Parmi ces sept personnes figurent notamment l'ancien coprésident d'EADS , Noël Forgeard, l'ancien directeur général délégué d'EADS, Jean-Paul Gut, ou encore le patron du site EADS de Dresde (est de l'Allemagne), Andreas Sperl, déjà mis en examen dans l'enquête pénale menée à Paris sur ces éventuels délits d'initiés.

L'actuel patron d'Airbus, l'Allemand Thomas Enders, n'aurait pas profité d'informations privilégiées pour exercer ses options. Il avait été entendu par les policiers de la brigade financière le 20 mai dans le cadre de cette enquête.

Après réception de ce rapport, les personnes incriminées peuvent y répondre - elles ont deux mois pour transmettre leurs observations sur les conclusions du rapporteurs - et doivent être entendues par la commission des sanctions de l'AMF, avec audience d'ici la fin de l'année, probablement en novembre.

Le groupe Lagardère a confirmé mardi avoir été mis hors de cause par le rapporteur de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.

De son côté, EADS a déclaré mardi qu'il allait continuer à "assurer sa défense" et a confirmé sa "confiance" à ses cadres.