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L'UE s'est dotée mercredi d'une loi permettant aux Européens de se faire soigner plus facilement dans un autre état

Le projet de loi, qui devrait être effectif d'ici 2013,en largement approuvé mercredi par le Parlement européen, concerne exclusivement les soins programmés, et non pas ceux dispensés d'urgence.Les malades devront, pour certains types de soins demander une autorisation préalable à leur caisse avant de se rendre à l'étranger.

Jean-Claude Rongeras

France Télévisions

Publié le 24/01/2011 11:39

Temps de lecture : 2min

Le projet de loi, qui devrait être effectif d'ici 2013,en largement approuvé mercredi par le Parlement européen, concerne exclusivement les soins programmés, et non pas ceux dispensés d'urgence.

Les malades devront, pour certains types de soins demander une autorisation préalable à leur caisse avant de se rendre à l'étranger.

"Le progrès médical fait que l'offre ne peut plus être pour toutes les pathologies une offre strictement nationale et qu'il faut parfois traverser les frontières pour se faire soigner", a résumé au cours du débat en séance plénière au Parlement le rapporteur du texte, la Française Françoise Grossetête (conservatrice).

Le principe général est que les soins reçus dans un autre Etat membre seront remboursés par la caisse d'assurance maladie du patient sur la base des tarifs de remboursement pratiqués "à domicile", dans la limite des frais réellement engagés.

Les députés ont obtenu - contre la volonté initiale des Etats membres - de limiter strictement les critères permettant aux caisses de ne pas accorder cette autorisation.

Le but de cette avancée est de simplifier les démarches des patients qui ont déjà recours à des soins à l'étranger, mais en aucun cas à encourager une telle démarche, de peur de voir se développer un "tourisme médical", qui donne lieu parfois à des opérations n'étant pas indispensables ou étant pratiquées dans des conditions douteuses.

Pour Christian Tiriou, conseiller juridique à l'association "EuroInfo" spécialisée dans les questions transfrontalières, la nouvelle législation représente une "réelle avancée".

"Actuellement les soins transfrontaliers sont certes déjà possibles, mais la réglementation est encore trop complexe, opaque, et peu compréhensible. C'est une vraie jungle juridique et les règles du jeu ne sont pas les mêmes partout".