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Union européenne : un accord des 27 attendu "dans les prochains jours" sur un texte-clé du pacte sur la migration et l'asile

Le règlement en discussion est destiné à organiser une réponse européenne en cas d'afflux massif d'exilés dans un pays de l'UE.

franceinfo avec AFP

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Publié le 29/09/2023 00:03 Mis à jour le 29/09/2023 00:04

Temps de lecture : 2min

Des exilés secourus en mer près de Capo Passerio (Italie), le 24 juillet 2023. (VALERIA FERRARO / ANADOLU AGENCY / AFP)

Une décision imminente sur la réforme du système migratoire européen. Bruxelles a annoncé, jeudi 28 septembre, s'attendre à un accord "dans les prochains jours" entre Etats membres sur un texte-clé de cette réforme, qui a obtenu un feu vert de Berlin mais suscité des objections italiennes.

Le règlement en discussion est destiné à organiser une réponse européenne en cas d'afflux massif d'exilés dans un pays de l'UE, comme lors de la crise des réfugiés de 2015-2016. L'Allemagne, qui refusait jusque-là d'endosser le texte, s'est finalement rallié au compromis sur la table jeudi.

Le ministre espagnol de l'Intérieur Fernando Grande-Marlaska, dont le pays exerce la présidence tournante du Conseil de l'UE, a affirmé que le texte de compromis rassemblait désormais la majorité nécessaire au sein des Etats membres. Il a assuré, tout comme la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson, qu'un accord serait formalisé "dans les prochains jours" sur ce dernier texte du pacte asile et migration de l'UE. Il devra ensuite faire l'objet de négociations avec le Parlement européen.

Quelques réserves italiennes

Le compromis a toutefois suscité des objections de l'Italie. Rome "a demandé du temps pour examiner plus en détail le contenu de cette proposition, y compris d'un point de vue juridique", a déclaré le chef de la diplomatie italienne Antonio Tajani à Berlin. Selon la presse italienne, ces réticences sont liées à des concessions faites à l'Allemagne, notamment sur la protection des ONG sauvant des exilés en mer.

Le texte prévoit, en cas d'afflux "massif" et "exceptionnel" de migrants, la mise en place d'un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d'asile que les procédures habituelles. Il prolonge la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE – jusqu'à 40 semaines –, et permet des procédures d'examen des demandes d'asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d'exilés, afin de pouvoir les renvoyer plus facilement. Les demandeurs d'asile concernés sont ceux venant de pays dont le taux de reconnaissance, c'est-à-dire le taux de réponse positive aux demandes d'asile, est inférieur à 75%.

Il prévoit par ailleurs un déclenchement rapide de mécanismes de solidarité envers l'Etat membre confronté à cet afflux, sous la forme notamment de relocalisations de demandeurs d'asile ou d'une contribution financière.