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Budget : le gouvernement dépose un amendement visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les surprofits des industries pétrolières

Face à l'explosion des prix des énergies, les pays de l'Union européenne ont trouvé un accord pour "la création d’une contribution temporaire de solidarité applicable aux entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz".

franceinfo

Radio France

Publié le 10/10/2022 23:18 Mis à jour le 11/10/2022 07:26

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 10 mai 2022. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)

Le gouvernement a déposé vendredi 7 octobre un amendement au projet de loi de finances 2023 visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les surprofits des industries pétrolières, a constaté franceinfo. Cette contribution, à hauteur de 33%, toucherait les entreprises dont le résultat dépasserait de 20% la moyenne des quatre dernières années.

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Vendredi, l'Union européenne a décidé que les 27 devront taxer les compagnies pétrolières sur leurs activités européennes de production d'hydrocarbures et de raffinage. Un taux minimum de 33 % s'appliquera aux bénéfices jugés excessifs en 2022. "Le présent amendement vise à adopter les mesures de droit interne nécessaires pour mettre en œuvre cette contribution temporaire de solidarité", précise le rédacteur de cet amendement.