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Manifestation propalestinienne à Paris : le tribunal administratif a levé l'interdiction de la préfecture

Ce rassemblement, en cours jeudi soir place de la République, avait été interdit. Il est organisé par l'association CAPJPO Europalestine et par le Nouveau Parti anticapitaliste.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/10/2023 19:58 Mis à jour le 19/10/2023 20:18

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Une manifestation propalestinienne place de la République, à Paris, le 19 octobre 2023. (DIMITAR DILKOFF / AFP)

Le tribunal administratif de Paris a suspendu, jeudi 19 octobre, l'interdiction préfectorale d'une manifestation propalestinienne, déjà en cours sur la place de la République à Paris. Ce rassemblement de plusieurs milliers de personnes est organisé par l'association CAPJPO Europalestine et par le Nouveau Parti anticapitaliste. "L'exécution des arrêtés (...) du préfet de police du 18 octobre est suspendue en tant qu'ils interdisent le regroupement projeté entre 19 heures et 20 heures", écrit le tribunal dans son ordonnance, dont l'AFP a obtenu copie.

"Le respect de la liberté de manifestation et de la liberté d'expression, qui ont le caractère de libertés fondamentales (...) doit être concilié avec l'exigence constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public", estime le tribunal. Or, "il ne résulte pas de l'instruction, et en particulier de la note des services spécialisés établie en vue de la présente manifestation, que le rassemblement projeté présenterait un risque particulier de violences, à l'encontre d'autres groupes ou des forces de l'ordre", arguel le tribunal administratif.

"Une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester"

Les arrêtés préfectoraux attaqués portent donc "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester", conclut le tribunal, en ordonnant leur suspension.

Cette décision intervient alors que le Conseil d'Etat a retoqué, mercredi, le télégramme du ministre de l'Intérieur, qui réclamait une interdiction systématique de ces rassemblements. Cinq jours après l'attaque sanglante perpétrée en Israël par le Hamas, ce dernier avait donné consigne aux préfets d'interdire les "manifestations propalestiniennes, parce qu'elles sont susceptibles de générer des troubles à l'ordre public". Le Conseil d'Etat a argué que les manifestations propalestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu'il revenait aux seuls préfets d'apprécier, "au cas par cas", s'il y avait localement un risque de troubles à l'ordre public.