La Cour de cassation annule le mandat d'arrêt visant l'ex-président syrien Bachar al-Assad

Deux juges d'instruction avaient émis un mandat d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre à l'encontre de l'ancien chef de l'Etat syrien pour des attaques chimiques mortelles en 2013.

franceinfo avec AFP

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Publié le 25/07/2025 15:28 Mis à jour le 25/07/2025 20:17

Temps de lecture : 3min

Bachar al-Assad, alors président de la Syrie, à Moscou (Russie), le 15 mars 2023. (VLADIMIR GERDO / SPUTNIK / AFP)

Une décision lourde d'enjeux. La Cour de cassation a annulé, vendredi 25 juillet, le mandat d'arrêt visant le président syrien déchu Bachar al-Assad. En novembre 2023, deux juges d'instruction avaient émis un mandat d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre à l'encontre de Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013, qui ont fait plus de 1 000 morts.

Ces attaques avaient été perpétrées du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma et le 21 août dans la Ghouta orientale, où plus de 1 000 personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin. En juin 2024, la cour d'appel de Paris avait validé ce mandat. Le Parquet national antiterroriste en première instance, puis le parquet général en appel, avaient formé des recours, défendant l'immunité absolue devant les tribunaux étrangers dont jouissent les chefs d'Etat, Premiers ministres et ministres des Affaires étrangères en exercice.

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La Cour de cassation a estimé vendredi qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'Etat. "Cependant", depuis que Bachar al-Assad a été renversé en décembre 2024 et n'est plus président, "de nouveaux mandats d'arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre" pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, a déclaré le président de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, lors d'une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur internet. L'information judiciaire ouverte à son encontre peut donc se poursuivre.

"Une occasion manquée", regrettent les parties civiles

Cette décision est perçue comme "une occasion manquée pour la justice", déplore Mariana Pena, conseillère juridique principale de l'Open Society Justice Initiative (OSJI), une des ONG qui ont porté la plainte devant la justice française. "La Cour aurait pu reconnaître une exception plus large, en affirmant que la commission des crimes les plus graves constitue un obstacle à l’application des immunités, même pour les chefs d'Etat en exercice", regrette-t-elle dans un communiqué transmis à franceinfo.

Cependant, fait-elle aussi remarquer, "le fait que les victimes syriennes et des organisations de la société civile soient allées jusqu’à la plus haute instance judiciaire française pour plaider cette question essentielle montre que les tribunaux sont de plus en plus ouverts à l'idée de reconnaître des exceptions aux immunités." Et de conclure : "Cela se reflète dans les décisions des juridictions inférieures françaises, ainsi que dans l'arrêt rendu aujourd’hui, qui laisse la porte ouverte à la poursuite d'Assad."

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