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La Cour suprême britannique juge illégal le projet du gouvernement d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda

Les hauts magistrats ont confirmé la décision de la cour d'appel qui avait estimé en juin que le Rwanda ne pouvait en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/11/2023 12:49 Mis à jour le 15/11/2023 14:02

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Le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, à la sortie de Downing Street, le 25 octobre 2023. (JUSTIN TALLIS / AFP)

C'est un sévère camouflet pour Rishi Sunak. La Cour suprême britannique a jugé illégal, mercredi 15 novembre, le projet hautement controversé du Premier ministre conservateur d'expulser vers le Rwanda les demandeurs d'asile arrivés illégalement au Royaume-Uni. Les hauts magistrats ont confirmé la décision de la cour d'appel qui avait estimé en juin que le Rwanda ne pouvait en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr".

Cette décision sonne le glas dans l'immédiat d'une mesure phare dans la politique de lutte contre l'immigration illégale de Rishi Sunak. Annoncé il y a un an et demi, à l'époque par le gouvernement de Boris Johnson, le projet d'envoyer au Rwanda des migrants, quelle que soit leur origine, n'a jamais été mis en œuvre. En juin 2022, un premier vol avait été annulé in extremis après une décision de la Cour européenne des droits de l'homme.

Rishi Sunak a annoncé que le gouvernement travaillait à un "nouveau traité" avec Kigali et a fait valoir que la Cour suprême "a confirmé que le principe d'envoyer des migrants clandestins vers un pays tiers sûr est légal". De son côté, le gouvernement rwandais, via une porte-parole, a dit "contester la décision selon laquelle le Rwanda n'est pas un pays tiers sûr pour les demandeurs d'asile et les réfugiés".