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Lutte contre le terrorisme : comparution immédiate pour 4 types d'infractions

Publié le 07/02/2017 11:08

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La justice va maintenant pouvoir agir plus vite en matière de terrorisme. Certaines affaires pourront être traitées rapidement sans passer par un juge d'instruction.

À Paris, dans cette salle, à partir de mardi 7 février, et à raison d'une par mois, seront jugées les petites infractions en lien avec le terrorisme sans que ces affaires passent par les mains du juge d'instruction. Il s'agit de soulager ces magistrats. Ils sont actuellement onze à la section antiterroriste pour instruire près de 400 dossiers. Le président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat, a eu l'idée de ces nouvelles audiences. "Le grand avantage c'est que cela permet aux juges d'instruction de ne pas être saisis de ces affaires plutôt simples pour leur permettre de se concentrer sur les affaires extrêmement lourdes", assure-t-il.

Crainte d'enquêtes bâclées

Quatre types d'infractions peuvent maintenant être jugées dans cette chambre : l'apologie du terrorisme, la consultation de sites jihadistes, la violation de l'interdiction de séjour ou de sortie du territoire ou encore le recel d'objets tels que les téléphones portables concernant des détenus en lien avec des affaires terroristes. Des délits pouvant entraîner des peines jusqu'à dix ans de prison. Mais des avocats pénalistes craignent des enquêtes trop rapides. Pour eux, il faudrait surtout des moyens supplémentaires et davantage de juges d'instruction.