Projet de loi antiterroriste : "Cette loi s'adapte à la réalité du terrorisme endogène auquel on est confrontés", estime un spécialiste

"Cette loi s'adapte à la réalité du terrorisme endogène auquel on est confrontés depuis trois ans", estime mercredi 28 avril sur franceinfo Jean-Charles Brisard, président du Centre d'Analyse du Terrorisme et directeur d'une société de renseignement privée, spécialisé dans la question du financement des organisations terroristes islamistes. Et ce alors que le gouvernement s'est mis à travailler sur un nouveau projet de loi antiterroriste, qui doit être adopté dans les prochains mois par les députés à l'Assemblée nationale.

franceinfo : Gérald Darmanin présente cette loi comme une forme de mise à jour de la loi renseignement de 2015. Est-ce que la loi doit suivre en permanence la réalité de la menace terroriste ?

Jean-Charles Brisard : Oui, c'est l'histoire de toute l'évolution législative dans ce domaine depuis 35 ans, depuis les premières lois antiterroristes en 1986. C'est de sans cesse s'adapter à l'évolution du terrorisme, à sa physionomie, à ses moyens, à ses méthodes. On a plus de vingt lois qui ont été adoptées depuis 1986. En l'occurrence, cette loi s'adapte à la réalité du terrorisme endogène auquel on est confrontés depuis trois ans. Les choses évoluent : depuis 2015, on a subi une vague massive de départs vers le théâtre des opérations syro-irakien. Plusieurs lois ont eu pour objet de prévenir ces départs, d'entraver les retours et surtout de s'adapter à cette menace de plus en plus individuelle, imprévisible. Depuis trois ans, sur les neuf derniers auteurs d'actes de terrorisme en France, aucun n'était connu des services de renseignement. Les six derniers auteurs d'attentats aboutis en France étaient inconnus des services de renseignement. Ça veut bien dire qu'on est face à des individus extrêmement difficiles à détecter, plus encore à neutraliser et à prévenir dans leur passage à l'acte.

Et en même temps, quand ils étaient connus des services de renseignement, on se demandait comment on avait pu les détecter et les laisser passer à l'acte. Y a-t-il un problème avec la masse de personnes à surveiller ?

Se pose depuis trois ans le problème de la détection, car on est face à des profils inconnus des services de renseignement. Comment les services parviennent-ils à entraver, à déjouer des projets d'attentats ? C'est lorsque des individus sont en contact avec soit la mouvance jihadiste, soit avec des organisations terroristes. On est face à une menace extrêmement diffuse, à des individus inconnus, qui mettent en oeuvre des modes opératoires improvisés, avec des armes rudimentaires.

Les dernières attaques que l'on a vécues auraient-elles pu être décelées, voire prévenues, avec l'arsenal juridique mis en place aujourd'hui ?

S'agissant du dernier attentat, celui de Rambouillet, c'est très difficile à dire, l'enquête commence et déterminera si l'individu était en contact, potentiellement, avec des tiers. Mais très concrètement, s'agissant de l'assassinat de Samuel Paty, l'auteur était en contact dans plusieurs pays avec plusieurs jihadistes, en particulier au nord-est de la Syrie, avec des jihadistes d'une organisation terroriste connue. Grâce à ces algorithmes, on aurait pu détecter des traces numériques qui auraient permis aux services de détecter cet individu. Pas nécessairement de déjouer l'attentat, mais au moins on aurait pu détecter l'individu et appliquer des techniques de renseignement qui, in fine, auraient peut-être permis de déjouer cet attentat.

Le texte répond-t-il à la problématique de la sortie de prison des personnes radicalisées ?

Ce texte était nécessaire, après la censure par le Conseil constitutionnel d'une proposition de loi adoptée par le parlement, qui vise à renforcer le suivi de ces individus. On sait que 60 individus sortiront cette année de prison après avoir purgé leur peine, pour des faits de terrorisme. Ces individus sont potentiellement porteurs d'un risque de récidive important. L'important, c'est de les suivre à la fois sur le plan administratif et sur le plan judiciaire. La prison aujourd'hui est non seulement un incubateur d'islamisme radical et de terrorisme, c'est également de plus en plus un lieu dans lequel se préparent des attentats. Depuis trois ans, on a déjoué des attentats préparés en prison. Il y a même eu des tentatives d'attentat qui ont eu lieu en prison.