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Assaut du Capitole : une décision de la Cour suprême américaine donne, en partie, raison à Donald Trump qui demande une extension de son immunité

L'ancien président des Etats-Unis avait saisi la Cour suprême en revendiquant une immunité totale dans le cadre de l'enquête sur l'assaut du Capitole en janvier 2021, dans le contexte des contestations des résultats de l'élection présidentielle américaine de 2020.

franceinfo

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Publié le 02/07/2024 11:24 Mis à jour le 02/07/2024 11:25

Temps de lecture : 3min

L'ancien président américain Donald Trump à New York le 16 mai 2024 (ANGELA WEISS / POOL / MAXPPP)

Un ancien président des Etats-Unis est-il couvert par l’immunité même lorsqu’il est accusé d’avoir tenté d’annuler les résultats d’une élection ? C’est la question à laquelle la Cour Suprême du pays vient de répondre. Donald Trump mettait en avant cet argument pour faire annuler la procédure judiciaire engagée contre lui. Les juges viennent de lui donner raison, en partie seulement.

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C'est une demi-victoire pour Trump parce qu'il gagne encore du temps. Les juges viennent en effet de décider que ce n'est pas à eux de trancher mais à des juridictions inférieures. Cela retarde encore la tenue de son procès qui était initialement prévu en mars à Washington. Un procès qui n'aura pas lieu, c'est désormais certain, avant la présidentielle du mois de novembre. D'ailleurs, Donald Trump le sait parfaitement : il s'en félicite déjà sur son réseau Truth Social en soulignant une "grande victoire pour la démocratie".

Une décision de 119 pages

Reste que ce jugement est aussi une défaite. Les juges ne se sont pas exprimés sur le fond de l'affaire. Dans cette décision de 119 pages, rendue par six juges contre trois - six conservateurs contre trois progressistes -, ils écrivent qu'un ancien président peut bénéficier d'une immunité pénale uniquement pour les décisions prises dans le cadre de ses fonctions. Ils disent qu'il y a présomption d'immunité pour ces actes officiels, mais pas pour des actes accomplis à titre privé.

Or, Donald Trump voulait une "immunité absolue", selon sa propre expression. Il estimait que la Cour suprême devait, et allait, lui accorder cette immunité totale. Il entendait ainsi faire annuler tout simplement les poursuites qui pèsent sur lui après son célèbre discours du 6 janvier 2021, quand il a incité ses partisans à envahir le Capitole à Washington. Mais les observateurs avait senti dans les auditions, qui ont précédé cette décision de la Cour suprême, que les juges étaient plutôt réticents. Et la décision le confirme. La Cour suprême écrit que c'est à un tribunal fédéral de la capitale à décider.

Enfin, le milliardaire joue aussi la montre et écarte un procès de plus avant la présidentielle du 5 novembre. Du côté de la campagne de Joe Biden, on dénonce, en revanche, un Trump qui "pense être au-dessus des lois". Le président américain estime que la décision prise par la Cour suprême sur l'immunité pénale de Donald Trump crée un "dangereux précédent car le pouvoir (de président) ne sera plus limité par la loi".