Droits de douane : les surtaxes de Donald Trump obtiennent un sursis prolongé devant la justice

Cette décision de justice rendue mardi aux Etats-Unis concerne tant les droits de douane spécifiques imposés au Canada, au Mexique et à la Chine que la surtaxe de 10% imposée à quasiment tous les produits importés.

franceinfo avec AFP

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Publié le 11/06/2025 08:48 Mis à jour le 11/06/2025 08:57

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Le président américain Donald Trump, dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington (Etats-Unis), le 10 juin 2025. (SAUL LOEB / AFP)

Les surtaxes douanières américaines, suspendues en première instance, pourront rester en vigueur au moins jusqu'à l'examen de l'affaire en appel, prévu cet été, selon une décision de justice rendue mardi 10 juin aux Etats-Unis. Leur application avait été suspendue par le tribunal de commerce international des Etats-Unis, fin mai, mais la décision avait été invalidée vingt-quatre heures plus tard en référé. Une cour fédérale a confirmé mardi que ces taxes pouvaient s'appliquer jusqu'à l'examen de l'affaire en appel, prévu cet été.

Cette décision concerne tant les droits de douane spécifiques imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, que la surtaxe de 10% imposée à quasiment tous les produits importés, quelle qu'en soit l'origine, début avril. La cour fédérale a aussi considéré que l'affaire devait être examinée à un rythme accéléré étant donné qu'elle soulève des "enjeux d'importance exceptionnelle". Elle prévoit d'entendre les parties le 31 juillet.