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Fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany condamnés à trois ans de prison ferme en appel

Les époux sont également condamnés à 10 ans d'inéligibilité avec effet immédiat.

franceinfo

Radio France

Publié le 04/03/2020 09:32 Mis à jour le 04/03/2020 10:35

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Patrick Balkany à sa sortie de prison, en février 2020.  (MOUSSE / MAXPPP) — Patrick Balkany à sa sortie de prison, en février 2020. (MOUSSE / MAXPPP)

Patrick Balkany est condamné mercredi 4 mars à quatre ans de prison dont un avec sursis par la cour d'appel de Paris dans le dossier pour fraude fiscale, a appris franceinfo. Il n'y a pas de mandat de dépôt pour Patrick Balkany en raison de son état de santé. Isabelle Balkany écope de trois ans de prison avec interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans, sans mandat de dépôt.

La cour d'appel a par ailleurs prononcé une peine de dix ans d'inéligibilité avec effet immédiat pour le couple Balkany. La cour considère que le couple a commis une fraude fiscale "d'une dimension exceptionnelle" et qu'ils ont "agi sciemment de façon organisée".

L'incarcération avait été requise

Lors du procès en appel, en décembre dernier, le parquet avait requis une peine de quatre ans de prison ferme contre Patrick Balkany, avec incarcération immédiate, et quatre ans, dont deux avec sursis, contre son épouse Isabelle.

En première instance Patrick et Isabelle Balkany avaient été condamnés respectivement à quatre et trois ans de prison ferme ainsi qu'à dix ans d'inéligibilité chacun. A l'issu de ce premier procès, Patrick Balkany avait été conduit en prison. Il a été libéré 5 mois plus tard, le 12 février, pour des raisons médicales.