Anticor relance l'affaire Richard Ferrand : "Nous ne sommes pas complètement d'accord avec l'analyse du procureur"
Selon l'association anticorruption, la "prescription n'est pas acquise" dans l'enquête qui vise le chef de file des députés LREM, soupçonné de favoritisme dans un montage immobilier, en Bretagne.
L'enquête qui visait Richard Ferrand, le chef de file des députés LREM, soupçonné de favoritisme dans un montage immobilier, va être relancée. Près d'un mois après la décision de classement sans suite du parquet de Brest, l'association anticorruption Anticor a déposé une nouvelle plainte à Paris. "Nous ne sommes pas complètement d'accord avec l'analyse du procureur, qui évoque notamment une prescription", a expliqué sur franceinfo jeudi 9 novembre, son président, Jean-Christophe Picard.
Anticor est une association agréée par le ministère de la Justice :à ce titre, estime Jean-Christophe Picard, elle peut "se constituer partie civile en cas de désaccord avec un procureur". "C'est tout simplement ce que nous faisons", a-t-il ajouté.
Nous considérons qu'il y a délit de prise illégale d'intérêt parce que la mutuelle exerce une mission de service public et que la prescription n'est pas acquise.
Jean-Christophe Picardà franceinfo
Le procureur de Brest a pris une décision "en considérant la prescription et nous sur ce point-là nous ne sommes pas d'accord puisqu'en matière d'infraction dissimulée, on doit prendre en compte non pas la date de commission des faits, mais la date de révélation des faits", insiste Jean-Christophe Picard.
La compagne de Richard Ferrand aurait acquis un bien immobilier qui aurait été loué ensuite aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général. La plainte porte sur des faits présumés de "prise illégale d'intérêts" et "recel et complicité de ce délit". L'enquête préliminaire montre bien "que Richard Ferrand a caché ses liens avec la propriétaire du local", a expliqué Jean-Christophe Picard.
Parmi les neuf membres du conseil d'administration, trois disent avoir été informés et le président du conseil d'administration de l'époque et le commissaire aux comptes disent qu'ils n'étaient pas au courant. Cela démontre la volonté de cacher.
Jean-Christophe Picardà franceinfo
La plainte d'Anticor avec constitution de partie civile va déclencher la désignation d'un juge d'instruction et l'ouverture d'une information judiciaire. "On aura donc une procédure beaucoup plus approfondie et nous espérons l'ouverture d'un procès", conclut Jean-Christophe Picard.
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