Condamnation de Nicolas Sarkozy : l'ex-président se prend "en boomerang" des "dispositions qu'il a votées et sur-votées", estime l'Association des avocats pénalistes

"Nicolas Sarkozy se prend en boomerang un certain nombre de dispositions qu'il a votées et sur-votées", déclare lundi 29 septembre sur franceinfo Romain Boulet, coprésident de l'Association des avocats pénalistes et avocat au barreau de Paris, après la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, avec exécution provisoire.

Sa décision de faire appel ne suspend pas cette mesure et l'ancien président de la République sera convoqué le 13 octobre pour connaître sa date d'incarcération. Cette décision suscite de vives critiques de la part de l'aile droite et de l'extrême droite de la classe politique et la présidente du tribunal correctionnel de Paris fait l'objet de nombreuses menaces de mort sur les réseaux sociaux. 

Cette "contradiction procédurale entre une exécution provisoire et le principe de la présomption d'innocence" est aussi dénoncée "depuis des années" par l'Association des avocats pénalistes, qui considère l'exécution provisoire comme une "atteinte au principe de la présomption d'innocence, parce qu'on voit que la décision n'est pas encore définitive, mais que le tribunal, sur le fondement de la loi, a décidé que les conditions de l'exécution provisoire pouvaient s'appliquer et qu'il devait aller en détention".

Une violence "inacceptable"

Cependant, "quand on entend que l'Etat de droit serait menacé par une décision de justice, les bras nous en tombent", précise l'avocat. "Il y a des imperfections dans la loi mais les magistrats ne font qu'appliquer la loi", ajoute-t-il. "La violence des attaques portées contre l'institution, l'identité des personnes" est "inacceptable", souligne-t-il.  

"Ce qu'il faut comprendre, c'est que ce qui arrive à Nicolas Sarkozy arrive à des dizaines, voire des centaines d'individus tous les jours. C'est ainsi que la justice est rendue en France."

Romain Boulet, coprésident de l'Association des avocats pénalistes

sur franceinfo

Pour le pénaliste, l'autre "difficulté" se trouve dans la question de l'association de malfaiteurs qui se situe "très en amont de l'acte délictuel". "Cette infraction n'a de cesse de s'étendre depuis des années", alerte l'avocat. "Nous en avons dénoncé les effets dans le droit commun, nous en avons dénoncé les effets dans le cadre de la législation antiterroriste", poursuit-il. "Mais à chaque fois, on nous rétorque qu'il faut donner au parquet de plus en plus de moyens et des moyens de lutte de plus en plus sévères pour contrer des comportements délictueux". Pour l'avocat, "le débat doit avoir lieu au Parlement", et non "dans la sphère politico-médiatique comme on y assiste aujourd'hui".