Les appels de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant ont été déposés après le procès pour soupçons de financement libyen

Un mandat de dépôt différé a été prononcé contre l'ex-président de la République, convoqué le 13 octobre par le Parquet national financier pour se voir signifier la date et le lieu de son incarcération.

franceinfo avec AFP

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Publié le 29/09/2025 13:58 Mis à jour le 29/09/2025 14:15

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Nicolas Sarkozy, le 25 septembre 2025, à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? Les appels de l'ancien président de la République, de Brice Hortefeux et de Claude Guéant ont été déposés et enregistrés après leur condamnation à des peines de prison dans le procès du financement libyen de la campagne de 2007, a annoncé une source judiciaire à franceinfo lundi 29 septembre. Un mandat de dépôt différé a été prononcé contre Nicolas Sarkozy, convoqué le 13 octobre par le Parquet national financier pour se voir signifier la date et le lieu de son incarcération.

Une fois écroué, une première pour un ancien président de la République, Nicolas Sarkozy pourra immédiatement déposer une demande de mise en liberté (distincte de l'appel de sa condamnation). La cour d'appel aura deux mois pour statuer sur ce point. Concernant des personnes détenues, le procès en appel doit se tenir dans un délai de six mois, éventuellement renouvelable. Comme le Parquet national financier, les personnes condamnées disposent de dix jours pour faire appel.

Des faits "d'une gravité exceptionnelle"

Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été condamné le 25 septembre à cinq ans de prison pour avoir laissé ses deux proches collaborateurs, Brice Hortefeux et Claude Guéant, solliciter les autorités libyennes de Mouammar Kadhafi "afin d'obtenir ou tenter d'obtenir des soutiens financiers en Libye en vue d'obtenir le financement" de sa campagne victorieuse de 2007. Des faits "d'une gravité exceptionnelle", "de nature à altérer la confiance des citoyens".

Ancien secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, 80 ans, a été condamné à six ans de prison pour toute une série de délits, dont corruption, trafic d'influence passive ou encore faux et usage de faux. Mais, tenant compte de son état de santé, le tribunal n'a pas assorti cette peine de mandat de dépôt. Ex-ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, 67 ans, a été, lui, condamné à deux ans de prison, une peine aménageable à effectuer sous bracelet à domicile.