Procès "LuxLeaks" : deux lanceurs d'alerte condamnés à des peines de prison avec sursis, le journaliste acquitté
La justice du Luxembourg a jugé les deux lanceurs d'alerte qui ont permis de mettre à jour le scandale fiscal qui a éclaboussé plus de 340 entreprises entre 2012 et 2014.
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Les deux lanceurs d'alerte qui ont permis de révéler un tentaculaire scandale d'évasion fiscale via le Luxembourg ont été condamnés à de la prison avec sursis, mercredi 29 juin, par la justice du Grand-Duché. Antoine Deltour, employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers a été condamné à 12 mois de prison, avec sursis. Son collègue, Raphaël Halet a été condamné à 9 mois avec sursis.
Les deux lanceurs d'alertes étaient accusés d'avoir fait fuiter 22 000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies dans le pays. Ils encouraient jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.Le journaliste Edouard Perrin, à qui ils avaient transmis des documents dans le cadre d'une enquête de "Cash Investigation" a été acquitté.
L'affaire, surnommée "LuxLeaks" par la presse, avait révélé les pratiques de 340 entreprises entre 2012 et 2014. Le manque à gagner représente des centaines de milliards d'euros pour les États des entreprises citées.
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