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Budget de la sécu : le texte du gouvernement revu et corrigé par les députés

Abaissement de la taxe sur la bière, création d'une taxe sur les boissons énergisantes, taux sur les pensions de retraités... tour d'horizon des amendements adoptés par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 17/10/2012 16:06 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

En attendant le
début de l'examen mardi prochain devant l'hémicycle du projet de loi sur le
financement de la Sécurité sociale pour 2013, les députés de la commission des
Affaires sociales ont décidé d'ajouter, de modifier voire de retrancher une partie
du texte gouvernemental. Ce dernier n'a pas encore donné son avis sur les
aménagements proposés.

Les petites
brasseries épargnées. Les députés de la commission ne veulent pas que la
nouvelle taxation sur la bière voulue par le gouvernement s'applique aux
petites brasseries. Seraient épargnées celles qui ont une production inférieure
ou égale à 10.000 hectolitres. Le texte gouvernemental a provoqué un tollé chez
les professionnels du secteur. Une taxe sur les
boissons énergisantes pour doper l'enveloppe de la Sécu. Elle concernerait les
boissons contenant 0,22 gramme de caféine et 0,3 gramme de taurine par litre.
Pour l'instant, ces boissons sont considérées comme de simples sodas. 40
millions de litres sont consommés chaque année. Le prélèvement sur
les pensions des retraites imposables se ferait à un taux de 0,3% au 1er
janvier prochain. De son côté le gouvernement prévoit 0,15% en 2013 puis 0,3 en

10 millions de retraités sont concernés par la mesure. Un abattement de
huit points sur les charges sociales déboursées par les particuliers
employeurs. L'idée de la commission, c'est de compenser en partie la nouvelle
obligation de payer les cotisations sur le salaire réel. Si l'idée est adoptée,
cela représenterait une perte de 380 millions d'euros. Enfin, les
mutuelles étudiantes seraient exonérées du paiement de la taxe spéciale sur les
conventions d'assurances. Objectif : faciliter l'accès aux soins pour les
étudiants. Pour compenser la perte de 8 millions d'euros engendrée par cette
mesure, les députés de la commission proposent d'augmenter la contribution des
groupes pharmaceutiques.