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Congés payés : une proposition de loi socialiste pour simplifier les règles

franceinfo

Radio France

Publié le 28/07/2015 17:13 Mis à jour le 28/07/2015 17:17

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(Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à simplifier les règles des congés payés © Maxppp)

Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à simplifier les règles des congés payés, notamment en faisant passer la période de référence sur l'année civile et non plus entre début juin et fin mai. "Dès que les droits seront acquis pour chacun des salariés, ils pourront les utiliser, ce qui existe déjà d'ailleurs dans certaines enteprises ", explique Marie-Françoise Clergeau, député PS de Loire-Atlantique, qui a rédigé cette proposition de loi.

Pour les nouveaux embauchés notamment, "cette simplification va rendre possible l'utilisation des droits aux congés dès qu'ils seront acquis parce qu'aujourd'hui il faut parfois attendre jusqu'à un an avant de pouvoir prendre ses congés ", explique-t-elle.

Marie-François Clergeau, député PS de Loire-Atlantique, a rédigé cette proposition de loi sur les congés payés, elle répond à Simon Le Baron

La loi propose aussi de permettre aux salariés de reporter "jusqu'au 1er juillet de l'année suivante " les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre. Déposée la semaine dernière, la proposition de loi entend également "supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde " pour être en conformité avec la réglementation européenne.

"Je pense que c'est une loi importante parce que beaucoup de salariés sont actuellement dans des contrats courts, et ne prennent pas de congés, c'est ce que j'ai constaté sur le terrain ", dit Marie-François Clergeau sur France Info, espérant que la proposition soit discutér le plus vite possible, "j'espère avant la fin de l'année ". "Nous avons travaillé ensemble avec le gouvernement sur le texte, donc normalement il n'y a aucun souci pour qu'il soit discuté ".