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Les députés adoptent le projet de loi interdisant le cumul des mandats

Le texte doit maintenant passer au Sénat, où il sera vraisemblablement rejeté à l'automne, vu l'opposition d'une grande majorité des sénateurs.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/07/2013 17:13 Mis à jour le 09/07/2013 19:50

Temps de lecture : 3min

Daniel Duquenne (DVG), 58 ans, pose avec l'écharpe tricolore, après son élection comme maire d'Hénin-Beaumont par le conseil municipal le 12 juillet 2009. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

C'est un premier pas. Le projet de loi sur le cumul des mandats a été adopté, mardi 9 juillet, à l'Assemblée nationale, à la majorité absolue par 300 voix contre 228. Traduction d'une promesse de campagne de François Hollande, ce texte prévoit d'interdire à un parlementaire d'exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale.

Le projet de loi doit à présent être voté au Sénat, où il sera vraisemblablement rejeté à l'automne, vu l'opposition viscérale de la grande majorité des sénateurs. Il devrait donc revenir en seconde lecture à l'Assemblée, où une majorité absolue des députés devront le voter pour qu'il soit définitivement adopté.

Les députés PS disciplinés

Reste que le patron des députés socialistes Bruno Le Roux avait pronostiqué pour ce premier vote "une quasi-totalité voire une totalité" de soutiens dans son groupe, et que sa prédiction s'est avérée juste. La très grande majorité des 292 députés socialistes ont adopté le texte, seuls quatre ont voté contre, dont les trois chevènementistes, apparentés au groupe PS. Dix se sont abstenus, dont la députée de Corrèze Sophie Dessus, qui a succédé à l'Assemblée à François Holland, et sept n'ont pas participé au vote.

Presque tous les députés Front de gauche, ainsi que la totalité des écologistes ont voté pour le projet de loi, contre lequel se sont dressés l'UMP, la plupart des députés de l'UDI et, dans la majorité, la plupart des radicaux de gauche.

Un texte de compromis

Pour éviter une fronde des députés socialistes auxquels l'interdiction du cumul "reste en travers du gosier" et apparaît comme un châtiment, l'entrée en application de la future loi a été fixée en 2017, année de futures législatives, et non en 2014 ou 2015, années d'élections locales, comme le souhaitaient les écologistes et certains socialistes. L'interdiction d'exercer plus de trois mandats parlementaires de suite a aussi été rejetée dans l'Hémicycle.

"Il n'était pas possible d'appliquer cette réforme en 2014 pour des raisons politiques évidentes que j'assume", avait déclaré le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, lors du débat. La quasi-totalité des orateurs de droite avait récusé la réforme au nom de l'ancrage des élus dans un territoire, clamant que les députés allaient devenir "hors-sol" et que ce projet de loi "purement démagogique n'aura pour effet que de renforcer l'antiparlementarisme".

Les députés ont aussi adopté, par 305 voix contre 228, un projet de loi posant les mêmes interdictions pour les parlementaires européens, à partir de 2019, c'est-à-dire non les prochaines élections européennes, mais les suivantes.