Cet article date de plus de neuf ans.

Déchéance de nationalité : les députés votent l'inscription dans la Constitution

Les députés ont voté mardi soir l'article du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans le projet de révision constitutionnelle.

franceinfo

Radio France

Publié le 09/02/2016 22:08 Mis à jour le 09/02/2016 22:44

Temps de lecture : 1min

(Les députés ont voté mardi soir l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution © MAXPPP)

Le projet a suscité de vifs débats, et une polémique, y compris au sein de la majorité. Les députés ont voté ce mardi soir l'article qui inscrit dans la Constitution la déchéance de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme, sans faire de référence aux binationaux.

Article adopté à 162 voix contre 148

L'article 2 du projet de révision constitutionnelle a été adopté par 162 voix contre 148. Il prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ".

Prochaine étape : ce mercredi. Comme les sénateurs, les députés se prononceront sur l'ensemble de la révision constitutionnelle. Elle comprend aussi l'inscription de l'état d'urgence. Pour être approuvée, cette révision nécessite une majorité des 3/5èmes des parlementaires réunis en Congrès.

Si le texte est adopté, un projet de loi d'application précisera la mise en oeuvre de la déchéance. Elle deviendrait une peine complétemntaire, prononcée par un juge judiciaire.