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Depuis 2002, plus d'une loi sur deux est censurée par le Conseil constitutionnel

Lorsqu'ils sont saisis sur un texte de loi, les Sages le rejettent – partiellement ou totalement – dans une majorité des cas. Sous Hollande comme sous Sarkozy ou Chirac.

Bastien Hugues

France Télévisions

Publié le 07/08/2014 10:05 Mis à jour le 07/08/2014 11:03

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2014. (PIERRE ANDRIEU / AFP)

"L'amateurisme continue !", persifle Christian Estrosi. Après la censure partielle du pacte de responsabilité par le Conseil constitutionnel, mercredi 6 août, la droite s'en prend au gouvernement, et à sa manière un peu trop légère – à son goût – de préparer les lois. De fait, depuis l'élection de François Hollande, plusieurs textes majeurs ont déjà été retoqués ou invalidés par les Sages de la rue de Montpensier : la taxe à 75% sur les plus hauts revenus, le bonus-malus énergétique, le plafonnement de l'impôt sur la fortune, la taxation des plus-values immobilières des terrains à bâtir…

Un "taux de non-conformité" encore plus fort sous Sarkozy

De quoi taxer la gauche d'"amateurisme" ? Sur son site internet, Le Parisien relève que depuis le début du quinquennat, le Conseil constitutionnel a été appelé à se prononcer à 47 reprises sur des lois et des règlements. Au total, 25 avis de non-conformité partielle ont été rendus (53% des cas).

Or, durant le mandat de Nicolas Sarkozy, le taux de non-conformité était encore plus important : sur 99 textes passés au crible par les Sages, 57 ont été retoqués partiellement (57% des cas). Et si l'on remonte un peu plus loin, 46 textes avaient également été censurés durant le second mandat de Jacques Chirac sur 93 étudiés (49% des cas).

Des rejets à répétition qui peuvent trouver plusieurs explications, soulignait Public Sénat en décembre 2013, en s'appuyant sur l'avis de constitutionnalistes et de parlementaires. Parmi ces explications figuraient notamment "l'inflation législative", "l'utilisation abusive de la procédure d'urgence" ou encore la recherche du "compromis politique"…