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Détenus libérables : 20 prisonniers libérés en raison d'une erreur juridique

Au total, 3 313 des 3 499 condamnations susceptibles d'être concernées par la décision de la Cour de cassation ont été examinées, selon le ministère de la Justice.

franceinfo avec AFP

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Publié le 12/08/2013 23:34

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Le ministère de la Justice a examiné près de 95% des condamnations susceptibles d'être concernées par la décision de la Cour de cassation dont un arrêt de fin juin a rendu caduc un décret de 2004 portant sur les conditions de la prescription des peines. Sur 3 313 des 3 499 cas, 20 détenus libérables ont été remis en liberté, a annoncé la Chancellerie dans un communiqué, lundi 12 août.

Quinze de ces prisonniers purgeaient des peines inférieures ou égales à 8 mois, quatre inférieures ou égales à 1 an et une égale à 3 ans, selon le ministère. La Chancellerie souligne que "17 autres condamnés ont été maintenus sous écrou pour purger d'autres peines d'emprisonnement".

Les faits concernés sont des délits, exclusivement. En voici la liste établie par le ministère : "violences par conjoint, vol aggravé, abus de confiance, falsification de chèque et usage de chèque falsifié, conduite en état alcoolique, vol avec violence, recel, extorsion avec violence, vol en réunion, faux et usage de fausses plaques, menace ou acte d'intimidation, trafic de stupéfiants, usage de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications relatives à l'état alcoolique, refus de se soumettre aux prises d'empreintes digitales et de photographies, conduite sans permis".