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Deux députés proposent une nouvelle formule pour l'assurance-vie

Un rapport parlementaire propose de mettre en place une assurance-vie orientée vers le financement des PME, avec un meilleur rendement mais un aussi un risque plus élevé que les placements actuels.

franceinfo

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Publié le 02/04/2013 08:00 Mis à jour le 02/04/2013 08:27

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Le stock d'épargne gérée dans le cadre des contrats d'assurance-vie s'élevait à 1 405,5 milliards d'euros fin février 2013. (PHILIPPE CHEREL / MAXPPP)

Réformer l'assurance-vie pour mettre les fonds collectés au service de la croissance : c'est la proposition portée par les députés PS Dominique Lefebvre et Karine Berger, qui remettent mardi 2 avril un rapport au gouvernement sur l'épargne longue. Selon Europe 1, cette nouvelle formule baptisée "contrat eurocroissance" aurait pour objectif de financer les PME et les projets innovants.

Elle offrirait des taux d'intérêt plus élevés que les 2,9% (en moyenne) actuels de l'assurance-vie. En échange, les fonds ne seraient garantis qu'à l'échéance d'un délai défini à la signature du contrat, permettant de financer les entreprises sur la durée.

Dégager au moins 100 milliards pour les entreprises

Ces informations viennent confirmer les éléments obtenus par le Journal du Dimanche dix jours auparavant. L'hebdomadaire évoquait alors un produit "hybride", à mi-chemin entre les contrats actuels à capital garanti (dits en euros) et ceux plus risqués (dits en unités de compte).

Après une année 2012 difficile, la collecte de l'assurance-vie est repartie à la hausse début 2013. A la fin février, le stock d'épargne gérée dans le cadre de ces contrats s'élevait à 1 405,5 milliards d'euros. Selon le JDD, les assureurs espèrent qu'environ 500 milliards d'euros d'épargne pourraient être transférés vers le nouveau produit d'ici à 2017. Sur cette somme, entre 100 et 200 milliards d'euros seraient investis dans les entreprises.

Enfin, toujours selon le JDD, le rapport renonce à prolonger la durée de détention d'un contrat d'assurance-vie à dix ans, contre huit actuellement, seuil à partir duquel la fiscalité cesse d'être pénalisante pour retirer ses fonds.