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Emmanuel Macron propose de nommer la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel

Cette institution se compose de neuf membres nommés, auxquels s'ajoutent des membres de droit. Leur mandat dure neuf ans et ne peut être reconduit, pour assurer leur indépendance.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/02/2022 14:04 Mis à jour le 15/02/2022 14:11

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La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault à Paris, le 20 octobre 2021. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Emmanuel Macron a proposé, mardi 15 février, de nommer au Conseil constitutionnel la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault (MoDem), qui devrait donc quitter le gouvernement.

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), a, lui, proposé, dans un communiqué distinct, de nommer Véronique Malbec, ancienne directrice de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et actuelle directrice de cabinet du garde des Sceaux, comme membre du Conseil constitutionnel, à un autre poste qui se libère dans les prochaines semaines.

Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), envisage pour sa part de nommer le conseiller d'Etat François Seners.

Des nominations soumises au vote

Ces trois nominations seront soumises au vote des députés et sénateurs membres des commissions des Lois des assemblées. Ces personnalités ont vocation à succéder à trois femmes, respectivement à Nicole Maestracci, Claire Bazy Malaurie et Dominique Lottin, d'ici le 14 mars.

Le Conseil constitutionnel, présidé actuellement par Laurent Fabius, se compose de neuf membres nommés, auxquels s'ajoutent des membres de droit. Leur mandat dure neuf ans et ne peut être reconduit, pour assurer leur indépendance.

Les Sages de la rue de Montpensier sont les juges suprêmes de l'élection présidentielle : ils veillent à sa régularité, examinent les réclamations et proclament les résultats du scrutin. Ils veillent également à la régularité des opérations de référendum. Ils sont compétents aussi pour le contentieux lié à l'élection des parlementaires. Ils sont en outre les juges de la constitutionnalité des lois.