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Projet de loi "séparatisme" : retour du texte à l'Assemblée nationale en deuxième lecture

Le gouvernement cherche rétablir la version d'origine du texte, largement modifiée par le Sénat en première lecture.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/06/2021 22:02 Mis à jour le 29/06/2021 01:11

Temps de lecture : 2min

La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale à Paris le 8 juin 2021. (LUDOVIC MARIN / AFP) — La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale à Paris le 8 juin 2021. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Pour "l'union républicaine" mais contre des "mesures inutilement clivantes". La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa a lancé lundi 28 juin la deuxième lecture à l'Assemblée nationale projet de loi "confortant le respect des principes de la République". L'exécutif cherche à rétablir leur "texte d'équilibre" après le coup de barre à droite du Sénat.

Au lendemain des résultats des élections régionales et départementales, seule la ministre déléguée à l'Intérieur était présente au banc du gouvernement. Quant à l'hémicycle, il était loin de faire le plein au premier jour d'un examen prévu pour durer jusqu'à vendredi. Le texte pourrait être adopté définitivement d'ici la fin juillet.

Le projet de loi #PrincipesRepublicains "ne doit pas servir de réceptacle à des mesures politiciennes ou inutilement vexatoires", affirme @MarleneSchiappa. "Nous sommes revenus sur les ajouts du Sénat qui nous semblaient contraires à l'équilibre du texte."#DirectAN pic.twitter.com/OIz5joZkHz
— LCP (@LCP) June 28, 2021

"Deux années de travail collectif"

Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille et le contrôle renforcé des associations. Le projet de loi entend aussi lutter contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.

C'est un "texte d'équilibre", n'a cessé de répéter le gouvernement. Il est le fruit de "plus de deux années de travail collectif" et a été "mis cent fois sur le métier", a vanté Marlène Schiappa. Il avait été largement adopté en première lecture en février au Palais Bourbon avant de passer entre les mains du Sénat à majorité de droite. Le projet de loi compte désormais 108 articles dont 18 ont été adoptés conformes par le Sénat. Pour cette semaine de débats, près de 1 100 amendements ont été déposés, 60% de moins qu'en première lecture.