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Référendum : les propositions d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen pour mieux consulter les Français

Le président candidat a évoqué la possibilité d'un référendum sur la réforme des retraites tandisque la candidate du Rassemblement national parle de modifier la Constitution. Mais ces promesses sont-elles compatibles avec nos institutions ?

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 13/04/2022 11:55 Mis à jour le 13/04/2022 11:55

Temps de lecture : 3min

Photo d'illustration d'un référendum organisé à la faculté de droit de Saint-Etienne (Loire), en mai 2009. (SALVAT YVES / MAXPPP)

Présente dans la plupart des programmes des candidats au premier tour sans être au centre des débats, la question du référendum anime la campagne du second tour de la présidentielle. Emmanuel Macron a dit, lundi 11 avril, ne pas exclure de consulter les Français sur son projet de réforme des retraites. De son côté, Marine Le Pen promet une "révolution référendaire" en demandant aux citoyens de changer la Constitution. Mais comment comptent-ils s'y prendre ?

L'article 11 ou l'article 89 de la Constitution

En France, deux articles de la Constitution permettent d'organiser un référendum. Le premier, l'article 11, autorise un président à soumettre au vote des Français un projet de loi qui porte sur l'organisation des pouvoirs publics, sur la ratification d'un traité ou sur des réformes liées à la politique économique sociale ou environnementale. C'est sans doute sur la base de cet article qu'Emmanuel Macron pourrait organiser, en cas de réélection, un référendum sur la réforme des retraites.

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L'article 11 ne permet pas en revanche de changer la Constitution comme le souhaite Marine Le Pen. La candidate du Rassemblement national devrait faire appel à l'article 89. Cette disposition a notamment été utilisée en 2000 pour l'instauration du quinquennat. Mais il y a une limite de taille. Avant d'organiser un référendum avec cet article, il faut que le texte soit adopté à l'identique par l'Assemblée nationale et le Sénat. Or, si Marine Le Pen était élue présidente le 24 avril et obtenait une majorité aux législatives en juin prochain, le Sénat, lui, ne bougera pas. Le Palais-Bourbon a toujours une majorité d'élus Les Républicains. Il faudrait donc que Marine Le Pen arrive à les convaincre de la nécessité de modifier la Constitution.

Dix référendums en 64 ans

Le plus souvent, les promesses de référendums n'aboutissent pas. Pendant son quinquennat, Emmanuel Macron a parlé d'une consultation directe des citoyens sur la réforme des institutions, puis sur le climat. Ces projets de référendum n'ont pas dépassé le stade de l'intention.

Son prédécesseur, François Hollande, l'avait évoqué pour la déchéance de nationalité, en novembre 2015, trois jours après les attentats du 13-Novembre. Nicolas Sarkozy avait, quant à lui, défendu l'idée d'un référendum sur l'immigration lors de la campagne présidentielle de 2012. Au final, il n'y a pas eu de référendum en France depuis 2005 et le non au projet de traité constitutionnel européen. Les Français ont été consultés seulement dix fois par référendum depuis 1958 et le début de la cinquième République.