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Soupçons de conflit d'intérêts visant Eric Dupond-Moretti : la justice rejette une nouvelle demande d'annulation de sa mise en examen

L'avocat du ministre de la Justice, Christophe Ingrain, entend à présent "contester" cette décision "devant la Cour de cassation".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/06/2022 17:14 Mis à jour le 14/06/2022 17:57

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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte l'Elysée, le 8 juin 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le ministre de la Justice reste mis en examen. Les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) ont rejeté, mardi 14 juin, une demande d'Eric Dupond-Moretti visant à annuler la procédure pour prise illégale d'intérêts le visant, a appris France Télévisions auprès de son avocat, confirmant une information de BFMTV. "Il s'agit d'une décision malheureusement attendue, qui s'inscrit dans le fil de la 'jurisprudence' adoptée par la commission d'instruction dans ce dossier, déplore Christophe Ingrain. Nous la contesterons devant la Cour de cassation."

Mis en examen depuis juillet 2021, Eric Dupond-Moretti avait déjà tenté, en novembre, de faire annuler ces poursuites, en vain. Le 9 mai, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, qui représente le ministère public devant la CJR, a requis un procès pour le ministre, jugeant qu'il existait pour cela des "charges suffisantes" à son encontre.

Le garde des Sceaux conteste les faits

Le ministre de la Justice est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers. Le premier concerne l'enquête administrative qu'il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées ("fadettes") quand il était encore une star du barreau.

Dans le second, il lui est reproché d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients.

Eric Dupond-Moretti conteste les faits, assurant n'avoir fait que "suivre les recommandations de son administration". Convoqué en mars et avril pour être réinterrogé par les magistrats de la CJR, il avait refusé de répondre à leurs questions.