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Relaxe d'Eric Dupond-Moretti par la CJR : Transparency International France favorable à la suppression "d'une justice d'exception"

La Cour de justice de la République a relaxé mercredi Eric Dupond-Moretti, soupçonné de prise illégale d'intérêts. Pour Transparency International France, le débat sur la suppression de la CJR est important. À la place, l'ONG propose de désigner la Cour d'appel de Paris comme juridiction unique pour traiter ces affaires.

franceinfo

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Publié le 30/11/2023 12:07

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Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, lors de son procès à Paris, le 16 novembre 2023. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

"Il y a un accord assez large pour aller dans le sens de la suppression, car cette juridiction mélange le pénal et le politique et fonctionne par intermittence", estime Patrick Lefas, président de Transparency International France, invité jeudi 30 novembre sur franceinfo, après la relaxe d'Eric Dupond-Moretti par la Cour de Justice de la République (CJR).

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Le conflit d'intérêts du garde des Sceaux a été "établi", mais pas "l'élément intentionnel", la CJR a donc décidé de relaxer Eric Dupond-Moretti mercredi 29 novembre. Sans commenter cette décision, Patrick Lefas estime cependant que le débat sur la suppression de la CJR est important : "il s'agit de s'intéresser au fait qu'il y a d'un côté la responsabilité politique, et qu'il y a d'autre part une responsabilité délictuelle et pénale. Et il n'y a pas de raison qu'il y ait, dans la République, une justice d'exception".

Cette suppression est souhaitable car, selon lui, "le sommet de l'État doit montrer l'exemple aux milliers de responsables et gestionnaires publics, qui sont confrontés constamment à la problématique du conflit d'intérêts. Il y a des maires qui se retrouvent, à ce titre, devant des juridictions ordinaires. Donc l'exemplarité est un élément essentiel du traitement du conflit d'intérêts, car là où il y a un conflit d'intérêts, il y a un risque de remise en cause de l'impartialité de la décision publique".

Transparency International propose deux pistes de réflexion, la désignation de la Cour d'appel de Paris comme juridiction unique pour toute la France pour traiter ces affaires, et la nomination d'un "déontologue du gouvernement, qui viendrait exercer sa faculté de conseil auprès du ministre concerné et lui dire de se déporter s'il y a un risque de conflit d'intérêts sur telle ou telle décision".