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Soupçons de conflits d'intérêts : Éric Dupond-Moretti s'engage à ne pas nommer l'accusateur de son éventuel procès devant la CJR

"Si je devais être renvoyé devant la CJR je le dis, sans aucune forfanterie, je me défendrai âprement, avec beaucoup de liberté", affirme Éric Dupond-Moretti.

franceinfo

Radio France

Publié le 06/01/2023 10:47 Mis à jour le 06/01/2023 11:30

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Eric Dupond-Moretti, le 20 décembre 2022. (JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)

Éric Dupond-Moretti, invité vendredi 6 janvier sur France Inter, a rejeté tout conflit d'intérêt entre ses missions de garde des Sceaux et le fait qu'il a été renvoyé pour prise illégale d'intérêt devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leur mandat.

Au moment de son renvoi, le 3 octobre dernier, l'opposition avait interpellé la Première ministre, Elisabeth Borne, voyant "poindre (...) un conflit d'intérêt dans quelques mois" quand l'actuel procureur général auprès la Cour de cassation François Molins prendra sa retraite et que "le président de la République lui nommera un successeur, sur avis du garde des Sceaux", autrement dit celui qui représentera l'accusation à la CJR.

"Je suis innocent"

"En clair, vous craignez que je désigne mon futur accusateur et qu'il me soit redevable ?", résume Éric Dupond-Moretti. "Si en juin je n'ai toujours pas de réponse de la Cour de cassation, ce n'est pas moi qui désignerai, qui présenterai, le nom du successeur de François Molins", tranche le garde des Sceaux sur France Inter. Selon lui, "ce n'est pas compliqué" et ça ne nécessite pas "de faire des polémiques à long terme".

"Non seulement je suis à ce stade présumé innocent mais je suis innocent", rappelle par ailleurs Éric Dupond-Moretti, qui s'est pourvu en cassation pour contester son renvoi devant la CJR. "Je ne suis pas renvoyé devant la Cour de Justice de la République à ce stade, pour le reste, j'ai toujours dit que ça ne m'avait jamais empêché de travailler et puis si je devais être renvoyé devant la CJR je le dis, sans aucune forfanterie, je me défendrai âprement, avec beaucoup de liberté", assure-t-il. Un "dispositif de déport" a été mis en place par un décret paru en octobre 2020 écartant Éric Dupond-Moretti de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités.